Conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des sites, plateformes et services édités par l'association Ataraxia Lab (CHE-425.759.729), dont notamment ataraxialab.ch et seo.ataraxialab.ch. Adoptées par le Comité le 04.05.2026 — en vigueur dès le 01.05.2026.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 — Définitions

« Éditeur » ou « Association » : Ataraxia Lab, association à but non lucratif au sens des art. 60 ss CC, sise Crêt-Vaillant 22, 2400 Le Locle.

« Services » : ensemble des sites web, plateformes, applications et outils numériques édités par l'Association.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant aux Services, qu'elle soit membre de l'Association ou simple visiteur.

« Contenu » : tout élément publié sur les Services (textes, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, modèles d'IA, etc.).

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes CGU constituent un contrat entre l'Utilisateur et l'Éditeur. L'utilisation des Services implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Article 3 — Accès aux Services

L'accès aux Services est gratuit, sauf mention contraire explicite. L'Éditeur s'efforce de maintenir les Services accessibles 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte ; l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur, de diffuser des contenus illicites, d'entraver le fonctionnement des Services ou de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement. En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer l'accès sans préavis.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des Services est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'Association ou de ses ayants droit. L'Utilisateur est autorisé à consulter et imprimer les contenus pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation requiert l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Les contenus placés sous licence libre peuvent être utilisés conformément aux termes de la licence indiquée.

Article 6 — Protection des données personnelles

L'Éditeur s'engage à respecter la législation suisse sur la protection des données (LPD). Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition qu'il peut exercer à l'adresse .

Article 7 — Intelligence artificielle

Certains Services intègrent des fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle. Les résultats générés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ces fonctionnalités pour générer des contenus illicites ou porter atteinte aux droits de tiers. L'Éditeur respecte les principes de sa Charte éthique IA.

Article 8 — Liens hypertextes

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens pointant vers les Services est autorisée sous réserve de ne pas nuire à l'image de l'Association.

Article 9 — Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans en garantir l'exhaustivité. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des Services, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.

Article 10 — Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la tentative de médiation prévue à l'article 20 des statuts de l'Association. En cas d'échec, les tribunaux du Canton de Neuchâtel sont seuls compétents.

Conditions générales de vente (CGV)

Applicables à toutes les prestations de services fournies par Ataraxia Lab — formations, conseils, accompagnements, développements, prestations IA, abonnements SaaS et toute activité entrant dans son but statutaire.

Article 1 — Définitions

« Association » ou « Prestataire » : Ataraxia Lab, sise Crêt-Vaillant 22, 2400 Le Locle. Entité facturante exclusive conformément à la DC-2026-001 du 04.05.2026.

« Client » : toute personne physique ou morale faisant appel aux services de l'Association.

« Prestation(s) » : l'ensemble des services fournis par l'Association, tels que décrits dans le contrat, le devis ou la confirmation de commande.

Article 2 — Formation du contrat

Le contrat est formé par l'acceptation du devis ou de l'offre de l'Association, ou par la signature d'un contrat spécifique. Les devis sont valables trente (30) jours. Toute commande est ferme et définitive dès son acceptation.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). L'Association n'est pas assujettie à la TVA, sauf si son chiffre d'affaires dépasse les seuils légaux. Sauf convention contraire, les factures sont payables à trente (30) jours net. Tout retard de paiement donne lieu à des intérêts moratoires au taux légal suisse (art. 104 CO) et à des frais de rappel de CHF 20.— par rappel.

Article 4 — Exécution des prestations

L'Association s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires dans les délais convenus.

Article 5 — Annulation

Article 6 — Propriété intellectuelle

Sauf cession expresse par écrit, tous les droits sur les livrables créés par l'Association demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral. Le Client acquiert les droits d'utilisation pour les besoins propres de son activité définis dans le contrat. L'Association conserve le droit de mentionner le projet à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.

Article 7 — Confidentialité

L'Association traite comme confidentielles toutes les informations communiquées par le Client pendant l'exécution des prestations. Cette obligation demeure pendant trois (3) ans après la fin du contrat.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de l'Association est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, dans la limite du montant total des honoraires perçus pour la prestation concernée. Toute responsabilité pour dommages indirects est expressément exclue.

Article 9 — Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution résultant d'un cas de force majeure. Si l'empêchement persiste au-delà de soixante (60) jours, chaque Partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 10 — Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la tentative de médiation prévue à l'article 20 des statuts. En cas d'échec, les tribunaux du Canton de Neuchâtel sont seuls compétents.

Conditions spécifiques — Outil d'analyse SEO (seo.ataraxialab.ch)

Ces conditions complètent les CGU et CGV ci-dessus pour l'utilisation de l'outil d'analyse SEO disponible sur seo.ataraxialab.ch.

Offres et tarifs

Abonnements et résiliation

Les abonnements Pro et Enterprise sont à renouvellement mensuel automatique via Payrexx. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période entamée.

Nature du service

L'outil fournit des analyses SEO à titre indicatif, fondées sur les règles extraites du livre Précieux du SEO (Güngerich S., 2026) et sur les recommandations officielles des moteurs de recherche. Les résultats ne constituent pas un conseil professionnel et n'engagent pas la responsabilité de l'Association. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.

Données analysées

L'outil accède aux pages web publiques indiquées par l'Utilisateur. Aucune donnée personnelle des visiteurs des sites analysés n'est collectée. Les résultats d'analyse sont conservés dans l'espace compte de l'Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Association Ataraxia Lab
Crêt-Vaillant 22, 2400 Le Locle, Suisse

CHE-425.759.729

Conditions adoptées par le Comité le 04.05.2026 — En vigueur dès le 01.05.2026 — Soumises au droit suisse